La loi en details

La Loi Montagne appelée aussi « loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne », a été publiée au Journal Officiel le 16 Octobre 2020. Son entrée en vigueur sera effective au 1er Novembre 2021.

Cette nouvelle loi s’adapte aux particularités climatiques de certaines zones géographiques de notre territoire. En effet 48 départements de l’hexagone demandent une vigilance particulière en période hivernale (du 1er novembre au 31 mars).

Ainsi donc pour des raisons de sécurité, certaines communes et routes de ces zones ne pourront être empruntées que par des véhicules pourvus d’équipements spéciaux.

 

Tous les types de véhicules sont concernés. Enfin tout manquement à la loi entrainera une amende de 135 €.

 

De nouveaux panneaux

Vous trouverez sur le bord des routes, dans les 48 départements concernés par la loi montagne, les nouveaux panneaux « B58 » à l’entrée de la zone et « B59 » en sortie de zone.

Entre ceux-ci, les équipements hivernaux seront obligatoires sur la période du 1er novembre au 31 mars de chaque année. Ces dates seront rappelées sur un panonceau.

Quels équipements ?

Pneus hiver ou 4 saisons

Lors de la mise en application de la loi et jusqu’en 2024, les pneus ayant un marquage 3PMSF et M+S seront compatibles avec la loi montagne. Passé 2024, seuls les pneus 3PMSF seront acceptés.

 Qu’est ce que sont les pneus 3PMSF et M+S ?

 Excellente question !

3PMSF signifie « 3 Peak Mountain Snow Flake ». Derrière cet acronyme se cache une certification décernée par un laboratoire indépendant qui atteste de la sécurité et de la mobilité du pneu sur la neige. Il est représenté par un symbole de flocon de neige entouré de 3 sommets montagneux. Ce symbole est accompagné de l’appellation M+S ( Mud and snow – comprenez « boue et neige »).

Attention un pneu 3PMSF est forcément M+S, l’inverse n’est pas vrai. Même si le M+S seul est toléré jusqu’en 2024, nous vous conseillons de choisir des pneus 3PMSF

Des chaînes (Textiles ou autres)

Si votre véhicule n’est pas équipé de pneus hiver ou 4 saisons, vous êtes contraints par la loi montagne de posséder des « Dispositifs antidérapants amovibles ». Ceux-ci doivent être compatibles avec le panneau « B26 », que vous connaissez déjà sur les aires de chaînage.

Tous les types de chaînes sont acceptées par la loi : Chaîne textiles, chaussettes ou chaînes métalliques. 

Quels départements ?

Les 48 départements concernés sont les suivants : 

Ain, Allier, Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Corrèze, Côte d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Gard, Haute Garonne, Hérault, Isère, Jura, Loire, Haute Loire, Lot, Lozère, Meurthe et Moselle, Moselle, Nièvre, Puy de Dôme, Pyrénées Atlantiques, Hautes Pyrénées, Pyrénées Orientales, Bas Rhin, Haut Rhin, Rhône, Haute Saône, Saône et Loire, Savoie, Haute Savoie, Tarn, Tarn et Garonne, Var, Vaucluse, Haute Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Corse du Sud et Haute Corse.

 

Dans chaque département, les zones concernées par la loi montagne seront décidées par les Préfets. Ils pourront inclure, exclure des routes, des communes afin d’affiner localement les zones à risque.

Dans le Rhône : 96 communes

Affoux, Aigueperse, Les Ardillats, Amplepuis, Ancy, Bibost, Aveize, Azolette, Beaujeu, Bessenay, Brullioles, Brussieu, Cenves, Chabanière, Chambost-Allières, Chambost-Longessaigne, Chamelet, La Chapelle-sur-Coise, Chaussan, Chenelette, Chevinay, Chiroubles, Claveisolles, Coise, Cours, Courzieu, Cublize, Dième, Duerne, Grandris, Grézieu-le-Marché, Les Halles, Lamure-sur-Azergues, Haute-Rivoire, Joux, Jullié, Larajasse, Létra, Longes, Longessaigne, Marchampt, Meaux-la-Montagne, Meys, Montrottier, Deux-Grosnes, Montromant, Pollionnay, Pomeys, Poule-les-Echarmeaux, Propières, Ranchal, Riverie, Rivolet, Ronno, Rontalon, Les Sauvages, Saint-Clément-sur-Valsonne, Savigny, Sourcieux-les-Mines, Souzy, Saint-André-la-Côte, Saint-Appolinaire, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Cyr-le-Chatoux, Sainte-Catherine, Saint-Clément-des-Vers, Saint-Clément-les-Places, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Forgeux, Sainte-Foy-l’Argentière, Saint-Genis-l’Argentière, Saint-Just-d’Avray, Saint-Igny-de-Vers, Saint-Jean La Bussière, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Marcel-l’Eclairé, Sainte-Paule, Saint-Pierre-la-Palud, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Symphorien-sur-Coise, Saint-Nizier-d’Azergues, Saint-Vincent-de-Reins, Tarare, Thizy les Bourgs, Thurins, Valsonne, Vaugneray, Vauxrenard, Vernay, Villecheneve, Villié-Morgon, Vindry-sur-Turdine, Yzeron

Dans l’Ain : 159 communes

Ambléon, Andert-et-Cordon, Anglefort, Apremont, Aranc, Arandas, Arbent, Arbois-en Bugey, Argis, Armix, Artemare, Arvière-en-Valmorey, Béard-Géovreissiat, Belley, Belleydoux, Bellignat, Benonces, Béon, Billiat, Bolozon, Boyeux-Saint-Jerome, Brégnier-Cordon, Brenod, Brens, Brion, Briord, Ceignes, Cerdon, Cessy, Ceyzerieu, Chaley, Challes-la-Montagne, Challex, Champagne-en-Valmorey, Champdor-Corcelles, Champfromier, Chanay, Charix, Chazey-Bons, Cheignieu-la-Balme, Chevillard, Chevry, Chezery-Forens, Cleyzieu, Collonges, Colomieu, Conand, Condamine, Confort, Contrevoz, Conzieu, Corbonod, Corlier, Cressin-Rochefort, Crozet, Culoz, Cuzieu, Divonnes-les-Bains, Dortan, Echallon, Echenevex, Evosges, Farges, Ferney-Voltaire, Flaxieu, Géovreisset, Gex, Giron, Grilly, Groissiat, Groslée-Saint-Benoit, Haut-Valmorey, Injoux-Genissiat, Innimond, Izenave, Izernore, Izieu, L‘Abergement-de-Varey, La Balme, La Burbanche, Lantenay, Lavours, Le Poiziat-Lalleyriat, Leaz, Lelex, Les Neyrolles, Leyssard, Lhuis, Lompnas, Magnieu, Maillat, Marchamp, Marignieu, Martignat, Massignieu-de-Rives, Matafelon-Granges, Merignat, Mijoux, Montagnieu, Montanges, Montréal-la-Cluse, Murs-et-Gelignieux, Nantua, Nivollet-Montgriffon, Nurieux-Volognat, Oncieu, Ordonnaz, Ornex, Outriaz, Oyonnax, Parves-et-Nattages, Péron, Peyriat, Peyrieu, Plagne, Plateau-d-Hauteville, Pollieu, Port, Pougny, Premeyzel, Premillieu, Prévessin-Moëns, Rossillon, Ruffieu, Saint-Alban, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Germain-de-Joux, Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Jean-de-Gonville, Saint-Martin-de-Bavel, Saint-Martin-du-Frêne, Saint-Rambert-en-Bugey, Samognat, Sault-Brenaz, Sauverny, Segny, Seillonnaz, Sergy, Serrières-de-Briord, Serrieres-sur-Ain, Seyssel, Sonthonax-la-Montagne, Souclin, Surjoux-Lhopital, Talissieu, Tenay, Thoiry, Torcieu, Valmorey-sur-Seran, Valserhône, Versonnex, Vesancy, Vieu-d’lzenave, Villebois, Villes, Viriginin, Virieu-le-Grand, Vongnes.

Dans la Drôme : 55 communes

Arnayon, Aucelon, Ballons, Barret-de-Lioure, Beaumont en Diois, Beaurières, Bellegarde-en-Diois, Boulc, Bouvante, Brette, Le Chaffal, Chalancon, Chamaloc, Charens, Chatillon-en-Diois, Chauvac-Laux-Montaux, Establet, Eygalayes, Ferrassières, Glandage, Gumiane, Izon-la-Bruisse, Jonchères, La Chapelle-en-Vercors, La Charce, La Motte-Chalancon, La Bâtie-des-Fonds, Laborel, Lachau, Léoncel, Les Pres, Lesches-en-Diois, Luc-en-Diois, Lus-la-Croix-Haute, Marignac-en-Diois, Miscon, Montfroc, Omblèze, Pennes-le-Sec, Plan-de-Baix, Pommerol, Poyols, Romeyer, Rottier, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Dizier-en-Diois, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Julien-en-Quint, Séderon, Val-Maravel, Valdrôme, Vassieux-en-Vercors, Villebois-les-Pins, Volvent.

Pour résumer !

Notre partenaire GoodYear vous résume l’ensemble de la loi montagne en vidéo :